Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « Conditions de Vente » ou « CGV ») s'appliquent aux prestations proposées à tout client (ci-après le(s) « Client(s)») consistant en des prestations individuelles, groupes et autres (ci-après les «Prestations »).
Article 1 - généralités
1.1 - Conditions de commercialisation et d'utilisation des Prestations
Dans le cadre de la commercialisation et de l'utilisation des Prestations commandées ou réservées en application des présentes, le client s'engage à respecter strictement les conditions suivantes :
- En ce qui concerne les prestations groupes (à partir de 8 personnes), le client s'engage à ce que les membres du groupe se présentent ensemble au Parc Airplane Nature pour accéder aux prestations groupes réservées. A défaut de présentation d'un groupe constitué du nombre minimum de participants défini ci-dessus, les Prestations seront considérées comme fournies à des individuels et les tarifs revus en conséquence.
- En ce qui concerne les prestations réservées aux comités d'entreprises (CSE) et collectivités, le client s'engage à ce que ces prestations soient exclusivement proposées à ses propres salariés, membres et/ou ayant-droits.
1.2 - Informations générales
Il est précisé que certaines activités ne sont ouvertes qu'à certaines saisons et qu'elles peuvent être fermées, retardées ou supprimées sans préavis. Pour des raisons de sécurité, certaines activités sont soumises à des restrictions d'âge, de taille, de poids et de conditions physiques (notamment : femmes enceintes, problèmes cardiaques et tout problème autre physique et mental). Les indications à l'entrée du parc et des activités doivent être strictement observées. Pour les Prestations soumises à des horaires, cet horaire doit être respecté. En cas de retard, le Parc Airplane Nature ne pourra être tenu responsable de tout désagrément engendré par l'arrivée tardive de tous ou parties des participants.
Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un parent ou adulte responsable pour pouvoir acheter leur billet d'entrée et accéder aux activités. Ils doivent être constamment surveillés par un adulte responsable pendant l'activité et dans le parc.
Article 2 - conditions de réservation et de commande
2.1 - Conditions de réservation pour les groupes et professionnels
La réservation pour les groupes de plus de 8 personnes se fait uniquement par email après acceptation d'un devis au préalable, sous réserve de disponibilités aux dates choisies et à condition que la réservation soit effectuée suffisamment à l'avance par rapport à la date de fourniture des prestations. La réservation peut donner lieu au paiement d'un acompte pour valider celle-ci. Les effectifs du groupe devront être confirmés au plus tard 3 jours avant la date de visite. Nous ne garantissons pas de place en cas de sureffectifs au-delà de 10% des effectifs prévus. En cas de réservation sur un jour où le parc est fermé à la clientèle, un minimum de 250€/demi-journée et de 500€/journée sera demandé.
2.2 - Commande de Pass Annuel, Billetterie et bons cadeaux
La commande de Pass Annuel, billets et bons cadeaux est disponible par email ou à l'accueil du parc et par l'intermédiaire d'une collectivité partenaire (CSE, Association, Amicale, etc).
Les professionnels ont la possibilité d'acquérir de la billetterie sous réserve de revendre ses billets à leurs membres uniquement. Il est strictement interdit de reproduire ou contrefaire un billet ou contremarque de quelque manière que ce soit. Toute fraude ou tentative sera passible de sanctions pénales.
2.3 - Absence de droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur, il est précisé que dans le cadre de la commande ou de la réservation des Prestations, il ne bénéficie pas du droit de rétractation octroyé pour les contrats conclus à distance conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Article 3 – prix et modalités de paiement
3.1 - Prix - Modifications de prix
Le Parc Airplane Nature se réserve le droit de modifier les prix à tout moment jusqu'à la date de la réservation sous réserve d'informer le client du prix total de la prestation au plus tard avant que le client n'effectue sa réservation. Sauf disposition expresse contraire, tous les prix applicables entre le Parc Airplane Nature et le client sont exprimés et payables en Euro (€).
3.2 – Modalités de paiement pour les particuliers
Sauf mention contraire, un acompte de 30 % du montant total de la prestation pourra être demandé pour les groupes. Le règlement du solde doit être effectué le jour de la visite avant la consommation des prestations. Les règlements devront être reçus par le Parc Airplane Nature au plus tard dans les délais indiqués au moment de la réservation en fonction de la date de la réservation et du moyen de paiement. Le règlement devra être effectué par carte bancaire, espèces ou chèques vacances (La monnaie n'est pas rendue sur ce type de règlement). Aucun règlement en espèces ne pourra être effectué au-delà des plafonds fixés par la réglementation française (1.000 € TTC pour toute personne domiciliée fiscalement en France). En cas de non-paiement dans les délais fixés , le client s'expose à des frais de retard de paiement d'un montant forfaitaire de 50 € par facture.
3.3 – Modalités de paiement pour les groupes et professionnels
Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être demandé au moment de la réservation pour confirmer celle-ci. La réservation sera prise en compte une fois l'acompte reçu et encaissé. Le règlement de l'acompte devra être effectué en Euro à l'ordre de l'EURL Airplane Nature par chèque, mandat administratif et virement bancaire. Le règlement du solde doit être effectué à réception de la facture. Les paiements en espèces ne sont pas autorisés à l'exception des règlements pouvant être effectués sur place, étant précisé que, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, aucun règlement en espèces ne pourra être effectué au-delà des plafonds fixés par la réglementation française (1.000 € TTC pour toute personne domiciliée fiscalement en France). Tout défaut de paiement dans les délais impartis pourra donner lieu à l'annulation de la réservation et/ou des billets. En cas de non-paiement dans les délais, le client s'expose à des frais de retard de paiement d'un montant forfaitaire de 50 € par facture.
Article 4 –annulation, report et remboursement
4.1 – Annulation / report à l'initiative du client
En cas d'annulation par le client, sauf en cas de force majeure (évènement imprévisible et insurmontable), les sommes versées ne sera pas restituées. Pour les groupes, la demande de report ou d'annulation doit se faire par téléphone avec confirmation par email. Seuls une alerte météo orange ou l'accord de la direction peuvent justifier une annulation météo sans frais. En cas d'annulation ou de report, des frais de gestion sont dus :
Frais d'annulation ou report par le client :
- De 21 jours à 7 jours avant la date de prestation : 25 % du montant de la prestation / Report gratuit Moins de 7 jours avant la date de prestation / non présentation : 50 % du montant de la prestation
- La notion de report n'est envisageable que durant la saison en cours et en accord avec la direction.
4.2- Annulation / report à l'initiative du Parc Airplane Nature
Pour des raisons de sécurité la direction peut prendre la décision d'évacuer les parcours voir de fermer le parc sans procéder au remboursement ou à un quelconque dédommagement une fois l'activité démarrée. En cas d'annulation par le Parc Airplane Nature les sommes versées seront intégralement restituées. En cas d'annulation pour cause de force majeure (évènement imprévisible et insurmontable) un avoir du montant des sommes versées vous sera transmis pour une durée de 18 mois.
4.3 – Remboursement
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte ou de vol d'un billet ou d'un Pass. Une fois l'activité commencée, aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Article 5 – responsabilité – garanties – indemnisation
Le client s’engage à ce que tous les participants à la visite respectent l’ensemble des règles internes en vigueur au Parc Airplane Nature (notamment le règlement intérieur, les règles de sécurité et les restrictions accessibles sur le site www.airplane-nature.fr ) et toutes les instructions et consignes serapportant aux prestations ou tout autre document émanant du Parc Airplane Nature, et à adopter un comportement adapté lors de leur visite au Parc Airplane Nature. Dans l'hypothèse où l'attitude de l'un des participants serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l'un des employés, des sous-contractants, des agents, des visiteurs ou du public en général, le Parc Airplane Nature se réserve le droit à sa seule discrétion de mettre un terme à leur visite à tout moment. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation au titre de la cessation anticipée du séjour ou de la visite et le Parc Airplane Nature se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des coûts résultant de cette attitude, pour elle-même comme pour les tiers. Le Client s'engage à informer les participants au séjour ou à la visite de ces dispositions.
Article 6 – réclamations
Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée immédiatement au Parc Airplane Nature de manière à ce qu’une solution puisse être recherchée aussitôt. Le défaut de signalement d’une non- conformité dans les conditions ci-dessus pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage subi. Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux, en précisant le détail de l’insatisfaction du client, la date et horaires de la visite. Les réclamations formulées auprès d’Airplane Nature devront être adressées par tout moyen permettant d’en accuser réception (par email ou courrier). Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc Airplane Nature selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel »
Article 7 - données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du programme sont destinées à l’usage exclusif de l’EURL AIRPLANE NATURE. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer par email à contact@airplane-nature.fr